Les utilisateurs peuvent retrouver ci-dessous l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du son suivi du site internet HATLAB selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
Le propriétaire : HATLAB : association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901 – 23 rue des Écoles Jean Baudin – 78114 Magny-les-Hameaux
Le responsable de publication : Le Président.
Le webmaster : equipeweb (a) hatlab.fr
L’hébergeur : Online SAS, BP 438, 75366 Paris CEDEX 08
Le délégué à la protection des données : it (a) hatlab.fr
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’association HATLAB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits des éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, les images, les graphismes, les logos, les vidéos, les icônes et les sons. Toute reproduction, présentation, modification, publication, ou adaptation de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ces éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les conditions d’utilisation du site et des services.
Ce site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter tout ou partie des éléments du site sans un accord explicite de l’association HATLAB.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation qui sont décrites ici. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs peuvent donc les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible sans interruption mais des raisons de maintenance technique peuvent être décidées. Nous nous efforceront de communiquer les dates et heures de l’intervention préalablement aux utilisateurs.
Les services disponibles.
Le site a pour objet de présenter les activités de l’association HATLAB en partie publique et de fournir des services aux adhérents dans la partie privée. Cependant, malgré les efforts de l’équipe, il pourrait y avoir des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et les bénévoles de l’association feront le nécessaire pour rectifier les erreurs mais l’association ne pourra être tenu responsable en cas d’information inexacte, de bug ou d’incompatibilité.
Les technologies utilisées.
Le site utilise différente technologie comme le JavaScript, le python etc . L’association ne pourra être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation du site. L’utilisateur se doit d’utiliser un matériel et des logiciels mis à jour et ne contenant pas de virus.
Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Il assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il peut néanmoins interrompre le service à des fins de maintenance, d’amélioration ou de défaillance de ses infrastructures ou si le service génère un trafic anormal.
Le site de HATLAB et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Responsabilité.
En tant qu’éditeur du site, l’association HATLAB est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Les espaces interactifs, de commentaires etc sont à la disposition des utilisateurs. L’association se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier celle relative à la protection des données. Le cas échéant, l’association se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique notamment, et ce, quel que soit le support utilisé (texte, image, photographie …).
Liens hypertextes et balises
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes pointant vers d’autres sites mais l’association n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des autres sites visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Le site peut occasionnellement utiliser des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action qui sont déployer par l’intermédiaire de partenaires susceptibles de se trouver dans un pays étranger.
Droit applicable et juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du internet HATLAB est soumis au droit français. Il devra être, le cas échéant, attribué aux juridictions compétentes.